Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : Du délaissement de mineur
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Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : Du délaissement de mineur
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