Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 3 : Des menaces
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La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 3 : Des menaces
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