Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
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Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
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