Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
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Toute personne ayant participé au groupement ou à l'entente définis par l'article 450-1 est exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le groupement ou l'entente aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs
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