Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 5 : De la rébellion
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La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 5 : De la rébellion
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