Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 5 : De la rébellion
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La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 5 : De la rébellion
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