Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
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Le fait, pour celui qui n'est pas porteur d'une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
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