Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
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Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
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