Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
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Est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :
1° En s'emparant d'armes, de munitions, de substances explosives ou dangereuses ou de matériels de toute espèce soit à l'aide de violences ou de menaces, soit par le pillage, soit en désarmant la force publique ;
2° En procurant aux insurgés des armes, des munitions ou des substances explosives ou dangereuses.
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