Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
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Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Section 2 : Du mouvement insurrectionnel
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