Code pénal · Livre III : Des crimes et délits contre les biens · Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
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Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.
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