Code pénal · Livre III : Des crimes et délits contre les biens · Section 1 : Du recel
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Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
Code pénal · Livre III : Des crimes et délits contre les biens · Section 1 : Du recel
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