Code pénal · Livre III : Des crimes et délits contre les biens · Section 1 : De l'abus de confiance
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Les peines prévues à l'article 314-1 sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.
Code pénal · Livre III : Des crimes et délits contre les biens · Section 1 : De l'abus de confiance
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