Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 7 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
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Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'article 226-28 et de la tentative de ces infractions ayant la qualité d'expert judiciaire encourent également la radiation de la liste sur laquelle elles sont inscrites.
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