Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : Du délaissement de mineur
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Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
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