Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel
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La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel
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