Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 3 bis : Du bizutage
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Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 4° et 9° de l'article 131-39.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 3 bis : Du bizutage
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