Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
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Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 4 500 000 euros d'amende.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue au présent article.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
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