Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
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Le proxénétisme prévu à l'article 225-7 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
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