Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : Des discriminations
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Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : Des discriminations
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