Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
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L'infraction définie à l'article 224-6 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle est accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie ou s'il en est résulté la mort d'une ou de plusieurs personnes.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport
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