Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
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La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété.
La réduction en esclavage d'une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue au présent article.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 1 : De la réduction en esclavage et de l'exploitation de personnes réduites en esclavage
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