Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
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Le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Le délaissement qui a provoqué la mort est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
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