Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
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Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
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