Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
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Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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