Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 7 : Du trafic de stupéfiants
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La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.
Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 7 : Du trafic de stupéfiants
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