Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 3 : Des menaces
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La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 3 : Des menaces
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