Constitution du 4 octobre 1958 · Titre Ier : De la souveraineté
This text is in force in France. It was not written on the platform: citizens can debate it below or propose its revision. Source: Conseil constitutionnel
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Constitution du 4 octobre 1958 · Titre Ier : De la souveraineté
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