Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
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L'infraction définie à l'article 222-1 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou le viol.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.
Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
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