Code pénal · Livre II : Des crimes et délits contre les personnes · Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
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Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la section 2 du présent chapitre encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prévue par l'article 131-35.
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