Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
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La préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
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