Constitution du 4 octobre 1958 · Titre Ier : De la souveraineté
This text is in force in France. It was not written on the platform: citizens can debate it below or propose its revision. Source: Conseil constitutionnel
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Constitution du 4 octobre 1958 · Titre Ier : De la souveraineté
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