Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple
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En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple
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