Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 4 : Du prononcé des peines
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Lorsque les circonstances de l'infraction ou la personnalité de l'auteur le justifient, le président de la juridiction avertit, lors du prononcé de la peine, le condamné des conséquences qu'entraînerait une condamnation pour une nouvelle infraction.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 4 : Du prononcé des peines
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