Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
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Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les peines d'amende pour contraventions se cumulent entre elles et avec celles encourues ou prononcées pour des crimes ou délits en concours.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
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