Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
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Lorsqu'une peine a fait l'objet d'une grâce ou d'un relèvement, il est tenu compte, pour l'application de la confusion, de la peine résultant de la mesure ou de la décision.
Le relèvement intervenu après la confusion s'applique à la peine résultant de la confusion.
La durée de la réduction de peine s'impute sur celle de la peine à subir, le cas échéant, après confusion.
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