Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
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Le travail d'intérêt général est soumis aux prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt général peut se cumuler avec l'exercice de l'activité professionnelle.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
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