Constitution du 4 octobre 1958 · Titre II : Le Président de la République
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This text is in force in France. It was not written on the platform: citizens can debate it below or propose its revision. Source: Conseil constitutionnel
Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.
Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.
Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.
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