Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
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La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14.
Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
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