Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
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Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-6 peuvent également être prononcées, à la place de l'amende, pour les délits qui sont punis seulement d'une peine d'amende.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
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