Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines criminelles
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Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :
1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;
2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;
3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;
4° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.
La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Sous-section 1 : Des peines criminelles
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