Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Titre III : Des peines
Code pénal · Livre Ier : Dispositions générales · Titre III : Des peines
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Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :
1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;
2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
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