Code pénal · Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer · Chapitre II : Adaptation du livre Ier
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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“ Peuvent également être habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire. ”
Code pénal · Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer · Chapitre II : Adaptation du livre Ier
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