Code pénal · Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer · Chapitre Ier : Dispositions générales
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En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
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