Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Chapitre II : De la fausse monnaie
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Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés à l'article 442-1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 7 500 euros d'amende.
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