Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Chapitre II : De la fausse monnaie
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La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 442-1 à 442-4 est réduite de moitié si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.
Code pénal · Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique · Chapitre II : De la fausse monnaie
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